Nouveau protocole sanitaire en entreprise - 03 janvier 2022

Nouveau protocole sanitaire en entreprise

Le protocole publié le 3 janvier apporte deux principaux changements : le renforcement du télétravail et la gestion des cas contacts. Le point sur ces nouvelles règles.

Télétravail

Pour une durée de 3 semaines, les employeurs doivent fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, 4 si possible, pour les postes qui le permettent.

C’est à l’employeur de déterminer cette organisation de travail, en lien avec ses salariés, dans le respect du dialogue social.
Soyez vigilants ! Une amende de 1 000 euros par salarié concerné en cas de manquements constatés à cette règle, plafonnée à 50 000 euros par entreprise, pourra être infligée par l’Inspection du travail.

Isolement des cas contacts

Afin d’éclairer les TPE/PME dans la gestion RH de ces cas en entreprise, la CPME vous propose trois schémas pour visualiser :

• les règles et délais d’isolement applicables en cas de salarié malade de la Covid-19,
• les règles et délais d’isolement applicables en cas de salarié reconnu cas contact par l’assurance maladie,
• la gestion RH des diverses situations d’isolement.

Découvrez dans notre >> fiche détaillée la prise en charge des différents cas d’isolement : arrêt maladie, arrêt dérogatoire, activité partielle etc.