Le 3 janvier, le gouvernement a annoncé plusieurs restrictions sanitaires face au variant Omicron et des dispositifs économiques pour aider les entreprises à y faire face : renforcement du télétravail, réactivation de l’activité partielle, allongement du remboursement du PGE… Entrepreneurs, la CPME vous détaille ces mesures.
Activité partielle
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier d’une prise en charge complète de l’indemnité versée aux salariés (soit 70% de la rémunération horaire brute du salarié) ?
Les entreprises qui auraient bénéficié d’une autorisation d’activité partielle de juillet à décembre 2021 pourront, à titre exceptionnel et temporaire, solliciter une nouvelle autorisation pour une durée maximale de trois mois.
Fonds de solidarité et autre aides (coût fixes, fermeture, loyers…)
La CPME a créé un tableau pour vous aider à comprendre l’ensemble de ces aides avec les conditions d’éligibilité, les montants versés, le calendrier …
En janvier, 3 dépôts de demandes d’aides vont se clôturer (la date de dépôt est en décalage par rapport à la période d’éligibilité de l’aide) :
Remboursement du PGE
Mardi 4 janvier, le ministre de l’Economie a annoncé l’allongement du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) pouvant aller jusqu’à 10 ans : une mesure demandée depuis plus d’un an par la CPME !
Après examen des dossiers et avec l’accord de la Médiation du crédit, les TPE-PME ont la possibilité d’étaler leurs remboursements sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Les entreprises pourront également, toujours avec l’accord de la Médiation du crédit, commencer à rembourser les PGE avec 6 mois supplémentaires, à partir de septembre 2022.
