Prêts participatifs : Explications de texte
Bercy a dévoilé jeudi dernier un nouveau dispositif permettant d’accompagner la relance et l’investissement pour les entreprises.
Il devrait être accessible dès le mois d’avril.
Le PPSE – Dispositif de Prêts participatifs – mis en place par l’Etat, les Banques et les Assureurs se présente déjà comme un outil beaucoup plus ciselé que le PGE.
Le PPSE vise à soutenir les fonds propres des entreprises de manière plus restreinte et plus restrictive que le PGE. Il s’agit bien là de financer les PME et ETI saines mais quelque peu secouées par la crise sanitaire. Ce prêt permet en fait de renforcer son haut de bilan sans ouvrir son capital.
Au total, ce sont 20 milliards d’euros qui seront prêtés aux entreprises sous la forme de prêts bancaires (14 milliards) et par des fonds d’investissement (obligations) pour le solde. l’Etat se dit prêt à prendre en charge près de 6 milliards de pertes…
Les banques seront en première ligne pour proposer ces prêts aux entreprises, avec le soutien de l’Etat. la durée s’échelonnera sur 8 ans mais le remboursement ne débutera qu’au bout de la 4ème année.
Même si ils sont assimilés à des quasi fonds propres, cela reste une dette subordonnée.
le montant accordé se calcule en fonction du CA 2019 (avant la crise) et sera limité par le montant du PGE contracté en amont.
Si le cumul des 2 représente moins de 25% du CA 2019, les PME pourront compléter jusqu’à 12,5% de leurs revenus 2019 et les ETI jusqu’à 8,4%. Par contre, si le cumul des 2 dépasse les 25%, le PPSE sera de 10% pour une PME et de 5% pour une ETI.
Attention toutefois !
Le dispositif est sélectif… Pour en bénéficier il faudra montrer patte blanche (critères internes aux banques, critères de notation Banque de France) et avoir un CA d’un minimum de 2 millions d’Euros avant la crise.
Les taux d’intérêts pour le remboursement seront compris entre 4 et 5,5% et ce taux variera bien sûr en fonction des établissements bancaires. Le coût de la garantie sera, quant à lui, compris entre 0,9 et 1,8% (en fonction de la taille de l’entreprise).
Ce dispositif sera ouvert jusqu’au 30 juin 2022 et pourra être prorogé.
Vous l’aurez compris, le prêt participatif est une mécanique complexe qu’il convient de bien étudier avant utilisation si vous remplissez tous les critères d’attribution !
